 Objectifs

A l'issue de la formation, les participants disposeront des compétences nécessaires pour identifier les modalités de fonctionnement du CSE, comprendre les objectifs du CSE, gérer l'organisation du CSE, comprendre les procédures d'exception.

 Pré requis

Représentants du Comité Social et Economique

 Évaluation

Qu’il s’agisse de classe virtuelle ou présentielle, des évaluations jalonneront la formation : tests réguliers des connaissances, cas pratiques, certification ou validation par un diplôme à l’issue de l'action par les stagiaires, au regard des objectifs v

 Eligible au CPF

Cette formation est éligible au crédit CPF, vous pouvez donc financez une partie ou la totalité de celle-ci grace à votre compte formation.

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Ressources Humaines

Formation CSE : le fonctionnement du CSE (session réglementaire)

3 jours / 21 heures

jour(s)

6

 Moyens pédagogiques

En présentiel, la formation se déroulera dans une salle équipée d'ordinateurs avec les logiciels nécessaires. Les participants peuvent également se munir de leur propre ordinateur s’ils le souhaitent, à condition de disposer de la bonne version de l'outil. Après la mise en place d’un questionnaire de positionnement préalable en ligne et, si besoin, d’un entretien avec notre équipe quelques jours avant la formation, les participants recevront une convocation et pourront bénéficier d’activités pédagogiques tout au long de la formation : ateliers et mis en œuvre de cas pratiques. Ces activités pratiques seront établies par le formateur sur une durée d’environ 30 à 50% du temps de formation, le reste étant consacré à la théorie. Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition par mail et par téléphone auprès de notre équipe du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 (coordonnées en pied de page)

Nos catégories

Le programme de formation

01 Identifier les modalités d’organisation de mon CSE

- Organisation et fonctionnement du CSE : 3 sources essentielles

- Le règlement intérieur du CSE

- Les différents périmètres de représentation du personnel

- Les règles d’élection

- Les commissions du CSE

- Représentants de proximité

02 Les droits individuels attachés à l’exercice de représentant du personnel

- Durée et fin de mandat

- Entretiens de début et de fin de mandat

- Les droits à formation

- Heures de délégation

- Les déplacements

- Temps de travail effectif

- Garantie d’évolution de rémunération

- Prise en compte des compétences acquises

- La protection des représentants du personnel

03 Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales

- La personnalité morale

- Le local du CSE

- Les panneaux d’affichage du CSE

- Les outils de communication du CSE

- Les budgets du CSE

04 Identifier les différents intervenants en CSE et leur rôle

- Composition du CSE

- Règles de suppléance

- Le bureau du CSE

- Le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

- Le Représentant Syndical au CSE

- Les invités de droit du CSE

05 Comprendre l’organisation des réunions du CSE

- La réunion préparatoire

- La rédaction de l’Ordre du jour

- La Convocation

- Organisation et déroulé de la Réunion plénière

- L’obligation de confidentialité

- Vote en réunion

- PV du CSE

- Nos conseils pour une réunion efficace

06 Agir dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail

- La CSSCT

- Les inspections du CSE

- Les enquêtes du CSE

- Les droits d’alertes du CSE

- Le recours aux experts

- Agir sur la politique de prévention en entreprise

- Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention

07 Comprendre les enjeux des consultations du CSE pour optimiser son action

- Information Vs consultation

- Les consultations récurrentes

- La BDESE

- Les consultations ponctuelles

- La procédure de consultation

- Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations

- Les experts

- Formuler un avis en CSE

08 Gérer les activités sociales et culturelles du CSE et communiquer auprès des salariés

- Définir une politique non discriminatoire

- Les prestations possibles

- Le régime social des prestations

- Le contrôle Urssaf

09 Améliorer son action en CSE en construisant sa feuille de route

- .

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 Encadrement

 Moyens pédagogiques

 Moyen / Suivi

Nos catégories

Le programme de formation

01 Identifier les modalités d’organisation de mon CSE

- Organisation et fonctionnement du CSE : 3 sources essentielles

- Le règlement intérieur du CSE

- Les différents périmètres de représentation du personnel

- Les règles d’élection

- Les commissions du CSE

- Représentants de proximité

02 Les droits individuels attachés à l’exercice de représentant du personnel

- Durée et fin de mandat

- Entretiens de début et de fin de mandat

- Les droits à formation

- Heures de délégation

- Les déplacements

- Temps de travail effectif

- Garantie d’évolution de rémunération

- Prise en compte des compétences acquises

- La protection des représentants du personnel

03 Utiliser les moyens octroyés au CSE dans le respect des règles légales

- La personnalité morale

- Le local du CSE

- Les panneaux d’affichage du CSE

- Les outils de communication du CSE

- Les budgets du CSE

04 Identifier les différents intervenants en CSE et leur rôle

- Composition du CSE

- Règles de suppléance

- Le bureau du CSE

- Le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

- Le Représentant Syndical au CSE

- Les invités de droit du CSE

05 Comprendre l’organisation des réunions du CSE

- La réunion préparatoire

- La rédaction de l’Ordre du jour

- La Convocation

- Organisation et déroulé de la Réunion plénière

- L’obligation de confidentialité

- Vote en réunion

- PV du CSE

- Nos conseils pour une réunion efficace

06 Agir dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail

- La CSSCT

- Les inspections du CSE

- Les enquêtes du CSE

- Les droits d’alertes du CSE

- Le recours aux experts

- Agir sur la politique de prévention en entreprise

- Les acteurs internes et externes de l’entreprise en matière de prévention

07 Comprendre les enjeux des consultations du CSE pour optimiser son action

- Information Vs consultation

- Les consultations récurrentes

- La BDESE

- Les consultations ponctuelles

- La procédure de consultation

- Les informations remises au CSE dans le cadre des consultations

- Les experts

- Formuler un avis en CSE

08 Gérer les activités sociales et culturelles du CSE et communiquer auprès des salariés

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