Formation CSE : le SSCT (session réglementaire)

01 Cartographie de votre CSE​

02 Le CSE: une fusion des instances​

- Le cadre légal de fonctionnement du CSE​

- Les Commissions du CSE​

- Focus dur la CSSCT​

03 Les prérogatives du CSE en matière de CSSCT​

04 Les moyens du CSE​

- Heures de délégation​

- Autres moyens​

- La personnalité civile du CSE​

Les acteurs de la santé au travail​

05 Les principes généraux de la prévention​

- Danger et Risques​

- Les 3 niveaux de prévention​

- Les 3 facteurs de prévention​

06 La responsabilité de l’employeur​

- Les différents niveaux de responsabilité​

- La faute inexcusable de l’employeur​

- Le droit de retrait et la notion de DGI​

- Les 9 principes de prévention​

07 Les documents obligatoires à remettre au CSE en matière de santé/sécurité?​

- BDESE​

- Les différents registres​

08 Les consultations du CSE en santé/sécurité​

- Bilan annuel SSCT​

- Le DUERP​

- Le PAPRIPACT​

09 La procédure d’information/consultation​

10 Les visites/les inspections​

11 Les différents Droits d’Alerte​

12 Les enquêtes suite aux Accidents de travail​

13 Les Missions de Prévention​

14 Les Risques Psychosociaux​

15 Cas pratiques spécifiques en fonction de la demande des élus

- Complément​ sur la formation économique

- Rédaction des ordres du jour sur les sujets SSCT

- Rédaction sur la tenue des réunions et la rédaction des PV

- Rédaction sur la manière de communiquer auprès des salariés en matière SSCT.​