Objectifs

A l’issue de ce parcours de formation, les participants disposeront des compétences nécessaires pour mieux maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit social en entreprise à travers les thèmes suivants : sécuriser les pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture, répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique, sécuriser les relations avec l'inspection du travail.

Pré requis

Aucun.

Évaluation

Qu’il s’agisse de classe virtuelle ou présentielle, des évaluations jalonneront la formation : tests réguliers des connaissances, cas pratiques, certification ou validation par un diplôme à l’issue de l'action par les stagiaires, au regard des objectifs visés.

01 Module 1 : Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH

- Tour de tables et quizz évaluation RH

- Les sources du droit

- Hiérarchie des normes

- Acquérir une méthodologie de recherche pour répondre aux équipes :

Utiliser les sources juridiques en milieu professionnel
Les conventions collectives
Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
Savoir chercher l'information

- Mise en situation : rechercher l'information juridique utile.

02 Module 2 : Les formalités de l’entreprise

- L’affichage obligatoire

- Le travail illégal

- Le règlement intérieur

- Le Comité social économique (Fusion des IRP) et l’effectif

- L’entrée d’un salarié

- Missions et moyens d'actions de l’inspection du travail.

- Documents à envoyer à l'inspection du travail.

03 Module 3 : Le contrat de travail

- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.

- Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés, sous-traitance, portage salarial.

- Intégrer des clauses spécifiques au contrat (non-concurrence…).

- Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :

Choisir le motif
Enchaînements successifs de contrats

- Mise en situation : motiver le recours à la mise en place d’un CDD.

04 Module 4 : Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

- Veiller au respect de la durée du travail.

- Appliquer les règles en matière de congés payés.

- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité, …).

- Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

- Mise en situation : les absences.

05 Module 5 : Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

- Échelle des sanctions

- Procédures à respecter

- Rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur.

- Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

- Mise en situation : la rupture du contrat de travail.

06 Module 6 : Maîtriser l'environnement juridique du domaine RH

- Tribunaux et compétences.

- Le conseil des prud’hommes

- La Cour de cassation

07 Module 7 : Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

- Spécificités horaires : temps partiels, télétravail.

- Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.

- Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.

- Gérer l'inaptitude.

08 Module 8 : Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

- Rupture de la période d'essai.

- Départ à la retraite.

- Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.

- Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.

- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.

09 Module 9 : La formation

- Formation dans le cadre de la formation continue

- Le compte personnel de formation (CPF)

- Le congé individuel de formation

- L’apprentissage

- Le contrat de professionnalisation

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