Formation Ressources Humaines : le droit social

01 Module 1 : Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH

- Tour de tables et quizz évaluation RH

- Les sources du droit

- Hiérarchie des normes

- Acquérir une méthodologie de recherche pour répondre aux équipes :

Utiliser les sources juridiques en milieu professionnel

Les conventions collectives

Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines

Savoir chercher l'information

- Mise en situation : rechercher l'information juridique utile.

02 Module 2 : Les formalités de l’entreprise

- L’affichage obligatoire

- Le travail illégal

- Le règlement intérieur

- Le Comité social économique (Fusion des IRP) et l’effectif

- L’entrée d’un salarié

- Missions et moyens d'actions de l’inspection du travail.

- Documents à envoyer à l'inspection du travail.

03 Module 3 : Le contrat de travail

- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.

- Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés, sous-traitance, portage salarial.

- Intégrer des clauses spécifiques au contrat (non-concurrence…).

- Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :

Choisir le motif

Enchaînements successifs de contrats

- Mise en situation : motiver le recours à la mise en place d’un CDD.

04 Module 4 : Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

- Veiller au respect de la durée du travail.

- Appliquer les règles en matière de congés payés.

- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité, …).

- Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

- Mise en situation : les absences.

05 Module 5 : Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

- Échelle des sanctions

- Procédures à respecter

- Rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur.

- Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.

- Mise en situation : la rupture du contrat de travail.

06 Module 6 : Maîtriser l'environnement juridique du domaine RH

- Tribunaux et compétences.

- Le conseil des prud’hommes

- La Cour de cassation

07 Module 7 : Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

- Spécificités horaires : temps partiels, télétravail.

- Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.

- Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.

- Gérer l'inaptitude.

08 Module 8 : Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

- Rupture de la période d'essai.

- Départ à la retraite.

- Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.

- Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.

- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.

09 Module 9 : La formation

- Formation dans le cadre de la formation continue

- Le compte personnel de formation (CPF)

- Le congé individuel de formation

- L’apprentissage

- Le contrat de professionnalisation