Objectifs

Maîtriser le sexisme et ses conséquences, le cadre juridique et les obligations de chacun dans la lutte contre le harcèlement. Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail. Identifier les comportements risque.

Pré requis

La formation Référent harcèlement obligatoire CSE concerne les chefs d'établissements, RH, cadres, chefs de services et tous les élus du CSE, et le référent harcèlement.

Évaluation

Des évaluations font partie de la formation Référent harcèlement obligatoire CSE sous forme de : tests réguliers de connaissances, cas pratiques, certification ou validation par un diplôme à l’issue de l'action par les stagiaires, au regard des objectifs visés.

01 Qui est le Référent ?

- La désignation des référents

- Les missions des référents

- Les moyens d’action des référents

02 La définition juridique du harcèlement sexuel

- La loi du 6 août 2012 relatif au harcèlement sexuel

- Les agissements sexistes

- L’introduction du délit d’outrage sexiste

- Les circonstances aggravantes

- Harcèlement sexuel commis hors de l’entreprise

03 Comment identifier les situations de harcèlement

- Distinction du harcèlement sexuel de l’agression

- Distinction entre séduction et harcèlement sexuel

- Les signaux d’alerte de la victime

- Les profils de « victime » et de « harceleur »

04 L’aspect préventif du harcèlement sexuel et des agissements sexuels

- La prévention

- La prévention des conflits relatifs au harcèlement sexuel

05 Réagir face à une situation de harcèlement sexuel

- La nécessité d’élaborer en amont une procédure de signalements

- l’obligation d’agir face à une situation de harcèlement

06 Preuve du harcèlement et action en justice

- Preuve du harcèlement

- Action en justice des organisations syndicales

07 Les sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel

- La sanction disciplinaire

- La sanction pénale

08 La protection des salariés victimes ou témoins

- Mesure visant à protéger la victime ou le témoin d’un harcèlement

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